Règlement intérieur | DANSE et MUSIQUE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

DANSE ET MUSIQUE – LE CHEYLAS

Le présent règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration le 05 juin 2013.

Modification effectuée le 03 septembre 2013.

Dernière modification effectuée lors de l’AGE du 20 juin 2023.

ARTICLE PREMIER : ASSOCIATION

Article 1-a :

Le siège social de l’association Danse et Musique se trouve à Le Cheylas – 38570.

Elle dispense des cours de danse, musique et chant pour adultes, enfants, adolescents, filles et garçons. Les cours sont dispensés à la salle des fêtes de Le Cheylas.

L’association possède un site Internet d’informations: https://www.cheylas-danse.fr

Article I-b :

Est considéré comme adhérent, toute personne majeure ou mineure, qui :

est inscrite à l’association (fiche de renseignements et photo pour les mineurs transmises)
a payé l’adhésion annuelle.
a payé le montant annuel des cours auxquels elle s’est inscrite.

Article I-c :

Tout membre de l’Association doit être informé de l’existence et du contenu de ce Règlement Intérieur, l’inscription à l’Association vaut acceptation de ce dernier.

Tout membre de l’Association doit respecter ce Règlement Intérieur sous peine d’exclusion.

Article I-d :

La date d’inscription est fixée par l’association, en général au dernier jeudi du mois de juin.

L’inscription est obligatoire pour être sûr d’avoir accès au cours désiré l’année suivante.

Les nouvelles inscriptions s’effectuent lors du forum des associations organisé par la mairie au mois de septembre, la date étant annoncée par la commune.

Elle nécessite la présentation des pièces suivantes :

Un formulaire d’inscription dûment rempli et signé.

Pour les mineurs, la signature des parents est obligatoire.

Ce formulaire peut être téléchargé sur le site de l’Association et rempli avant impression.

1 photo pour les mineurs.
Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse pour les enfants et adolescents, et pour certaines disciplines de danse adultes.

Un délai d’un mois maximum après l’inscription est toléré pour fournir le certificat.

A l’expiration de ce délai, l’élève ne pourra plus assister aux cours, et ne pourra pas récupérer le montant de sa cotisation.

Priorité est donnée pour les inscriptions, dans la limite des places disponibles :

aux habitants de la commune de Le Cheylas,
aux adhérents inscrits l’année précédente,
par ordre d’inscription.

L’association se réserve le droit de supprimer un cours si le nombre de participants est insuffisant.

L’inscription se fait pour une année scolaire complète. Les élèves s’engagent à suivre les cours jusqu’à la fin de l’année et avec assiduité.

L’inscription définitive ne sera prise en considération qu’après le paiement des cotisations.

Article I-e :

Les tarifs des différents cours se composent :

d’une adhésion annuelle d’un montant de 15,00 € non remboursable.
de la cotisation annuelle comprenant le montant des cours pour l’année.

Les cours sont au nombre de 27 au minimum, suivant la disponibilité de la salle et le calendrier annuel, hors jours fériés, vacances scolaires, la semaine précédant Noël, et en cas de réquisition de la salle par la mairie.

Le règlement du montant annuel des cours (y compris l’adhésion de 15€) est exigé pour chaque élève au moment de l’inscription ou de la réinscription.

Le tarif appliqué est celui correspondant à la grille des tarifs de l’année en cours.

Il est fixé sur une base annuelle et tient compte des vacances scolaires et des jours fériés.

Des conditions particulières s’appliquent pour un élève suivant plusieurs cours.

Une partie du montant peut être pris en charge par le comité d’entreprise auquel est rattaché l’intéressé selon les modalités de facturation et de paiement prévues par convention avec le comité d’entreprise.

Les tarifs sont revus tous les ans et approuvés lors de l’Assemblée Générale.

Le règlement des cours se fait par chèque, l’étalement en plusieurs paiements est possible par 4 chèques maximum. Les chèques sont encaissés le 15/10, le 15/11, le 15/12 et le 15/01.

Les tarifs et la grille des différents cours proposés sont consultables sur le site de l’association.

Les conditions de remboursement partiel ou total des cours sont :

en cas de mutation professionnelle (sur justificatif).
de maladie ou accident déclaré(e) après l’inscription et ne permettant plus la pratique des cours (sur présentation d’un certificat médical).
une demande écrite devra être fournie avec les justificatifs.
Le remboursement sera effectué par chèque et au prorata du temps passé entre la date d’inscription et la demande de remboursement.

Article I-f :

Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur sur les lieux du cours avant de quitter leur enfant et doivent venir les chercher à la fin du cours.

Si le cours n’a pas lieu, l’Association Danse et Musique n’est pas responsable des adhérents, il ne sera pas assuré de garde. Dans la mesure du possible, la suppression des cours sera annoncée par mail et affichée à l’entrée du gymnase.

Les professeurs et l’association ne sont pas responsables des enfants en dehors du lieu de cours.

Les salles de cours doivent être laissées dans leur état initial de propreté et de rangement.

Elles ne sont accessibles qu’aux professeurs et aux enfants ou adhérents concernés par le cours.

Les parents doivent rester dans le hall, les élèves du cours suivant doivent attendre la fin du cours avant de pénétrer dans la salle.

Le matériel mis à disposition des élèves doit être respecté et utilisé suivant les conditions d’utilisation définies sur place (en fin de cours, ranger la sono, tables, chaises, et le vestiaire).

Les règles de vie de groupe, notamment le respect d’autrui, doivent être strictement observées.

Des toilettes sont à disposition des adhérents à la salle des fêtes, à côté du bar et à prioriser au détriment de ceux situés en bas du gymnase ( surtout pour les mineurs, plus proche des lieux de cours)

Tenue : les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire et une présentation conformes aux indications des professeurs de la discipline.

Il est obligatoire d’avoir des chaussures ou chaussons dédiés à la pratique de la danse.

Article I-g :

Tout membre inscrit, avec l’accord des parents pour les mineurs, accepte d’être filmé et photographié dans le cadre des activités de Danse et Musique, et autorise l’utilisation des photos et des enregistrements pour les besoins de l’association.

Article I-h :

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article I-i :

L’association se réserve le droit d’exclure tout membre dont la présence perturbera le bon fonctionnement de l’association et notamment des cours sans pouvoir prétendre au remboursement de sa cotisation annuelle.

Article I-j :

Des responsables de groupes (danse enfants, danse adultes, musique, chant) sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association.

Leur rôle est défini comme suit ;

Ils doivent s’inscrire lors de l’assemblée générale et sont membres du conseil d’administration (C.A),
Ils prennent les inscriptions des adhérents,
Suivent les encaissements des cotisations,
Reçoivent les comptes rendus des réunions (C.A et Bureau),
Communiquent les informations lors des cours si nécessaire,
Elisent leurs représentants au bureau et le responsable de section,
Font remonter les propositions ou éventuels problèmes au bureau via leur représentant.
Prévoient une réunion trimestrielle en moyenne (soit 3/an).

Article I-k :

Ce règlement intérieur est valable jusqu’à nouvelle modification.

ARTICLE DEUX : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 2-a :

Le Bureau Directeur et le Conseil d’Administration statueront sur les demandes de remboursement des frais de mission justifiés dans le cadre de l’activité de l’Association.

L’association n’est pas responsable des vols ou oublis de vêtements survenus lors des cours ou des sorties.

Article 2-b :

Chaque réunion du Conseil d’Administration est suivie d’un compte-rendu envoyé à chacun de ses membres. Il est rédigé par le secrétaire ou son remplaçant. Chaque compte-rendu sera validé, soit en fin de réunion soit à la réunion suivante.

ARTICLE TROIS : BIENS DE L’ASSOCIATION

Article 3-a :

Les biens mobiliers de l’Association doivent demeurer au siège de l’Association, sur le lieu des cours, au gymnase de Le Cheylas, ou chez les responsables de section si des contraintes le justifient.

ARTICLE QUATRE : SORTIES

Article 4-a :

Les sorties proposées par l’association sont soumises à quelques règles :

les sorties sont annoncées soit par mail, soit par affichage au tableau.
Tous les membres adhérents de l’association sont concernés. Pour les sorties faites dans des lieux réglementés envers un public mineur ou ayant des mesures spécifiques, l’association se réserve le droit de restreindre les conditions d’éligibilité de ses adhérents.
Le paiement de la sortie doit être acquitté au terme défini lors de l’annonce de cette sortie.
En cas d’annulation de la sortie, pour quelque motif que ce soit, il ne pourra être demandé de dédommagement, ni d’intérêt.

Le remboursement sera effectué par le retour des chèques présentés.

Pour les sorties concernant les adhérents mineurs, les parents ou responsables légaux devront s’organiser et encadrer le groupe. Dans le cas où, il n’y ait pas assez d’adultes encadrant, la sortie sera annulée.
Un minimum de 6 adhérents participants sera demandé pour maintenir la sortie proposée.
Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de changement d’avis de la part d’un adhérent, après son inscription et règlement à cette sortie.

ARTICLE CINQ : ASSURANCE

Article 5-a :

Chaque adhérent devra avoir contracté une assurance Responsabilité Civile ou extra-scolaire garantissant la pratique de la danse, les sorties, et les dommages pouvant être occasionnés à l’Association ou à autrui.

ARTICLE SIX : DROIT A L’IMAGE – PROTECTION

DES DONNEES

Article 6-a :

Conditions Générales d’Utilisation – Informatique et Libertés (RGPD)

Nous attirons votre attention sur les règles du droit à l’image. Vous acceptez de fait, sauf

demande contraire de votre part, faite par écrit l’usage des supports vidéo ou photos réalisées par l’association sur lesquelles vous ou vos enfants sont présents. Ces supports sont réalisés à l’occasion des différents évènements organisés par l’association ou lors des cours de danse. Ils sont faits par l’association ou des tiers mandatés par lui. Aucun usage commercial de ses supports ne sera fait.

Toute personne ne désirant pas être sur les photos de groupes prises pour l’usage et la communication de l’association, devra s’écarter de lui-même du champ de la photo.

L’association Danse et Musique s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur

relatifs à la protection des données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 DU 27 avril 2016.

Les données collectées lors des inscriptions annuelles, sur papier ou en ligne, ne sont utilisées par l’association que dans le but de communication interne pour diffuser des informations aux adhérents.

Les données collectées sont liées à l’état civil, mail, numéro de téléphone, adresse postale, principalement. Ces données concernent les adhérents et des représentants légaux pour les mineurs.

https://www.cnil.fr

ANNEXE

LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

DANSE ET MUSIQUE – LE CHEYLAS

A ETE APPROUVÉ PAR :

Le Conseil d’Administration de l’Association lors de sa réunion tenue du 20 juin 2023.

Il entrera en vigueur, le jour de l’Assemblée Générale, le 20 juin 2023, après son acceptation par les membres de l’Association.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Noms, prénoms, fonctions,	SIGNATURES Des membres présents	ABSENTS	Vote du membre du CA sur le règlement intérieur à soumettre à l’A.G.E.
Audrey BUISSON Présidente
Roland Taquet Vice-président
Patricia Taquet Trésorière
Patrice ROI Secrétaire
Gladys ROI Secrétaire adjointe
Mary Laure HILAIRE Référente cours Laura Enfants
Thierry PRAYER Responsable sorties – animations
Antoine FERREIRA Référent cours Adultes 19H
Florina BLONDONNEAU Référente cours Adultes 21H
Marie-Christine VIDAL Membre du C.A
Pascale MARSEILHAN Membre du C.A
Denis MARSEILHAN Membre du C.A.